Zoom sur les charges non déductibles 🔎

Afin qu’une charge soit déductible du résultat imposable de l’entreprise ou encore du revenu de l’entrepreneur, il faut respecter certains critères. En premier lieu, il faut que cette dépense ait été engagée dans l’intérêt de l’entreprise. Il faut donc qu’elle réponde à un objectif social, qu’elle ait une utilité réelle pour le développement du chiffre d’affaires. Ensuite, une charge ne doit pas être la contrepartie d’une immobilisation à l’exception du petit outillage ou de petit matériel ou encore de dépenses d’achat de logiciels par exemple (inférieur à 500 € HT). Enfin, chaque déduction de charge doit être justifiée par une facture. On y retrouve notamment les achats de matières premières, les frais de repas ou de déplacement.

Une charge qualifiée de somptuaire est une charge qui n’est pas considérée comme étant dans l’intérêt direct de l’exploitation par l’administration fiscale. Elle n’est donc pas admise en déduction, au plan fiscal pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices. Il peut s’agir par exemple de l’invitation d’un client à une partie de chasse, de pêche ou une sortie en mer dans le cadre de la négociation d’un contrat. Les charges somptuaires sont toutefois légales et ne seront pas considérées comme un abus de bien social. Elle ne sera donc pas déductible du résultat quelle que soit la forme sous laquelle elles sont supportées par l'entreprise : prise en charge directe, allocation forfaitaire, remboursement de frais, amortissement. 

Être au fait des conditions pour déduire des charges, des dépenses qui y sont éligibles n’est pas qu’une question comptable. C’est également un puissant levier de gestion de l’entreprise, particulièrement dans l’utilisation de son résultat. En effet, une bonne gestion des charges d’activité permet une optimisation fiscale qui pourra se traduire par une baisse de l’impôt sur les sociétés. Pour réduire l’impôt sur les sociétés, il est possible de déclarer en avantage en nature, les charges des gérants ou encore profiter des déficits de l’entreprise. Enfin, connaître son éligibilité aux crédits d’impôts et autres déductions prévues par l’état pourront permettre d’augmenter le volume des charges déductibles.